CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version du : 01/11/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de fonctionnements des cours, stages et formations proposées par Antoine Charlot, professeur de voix et de chant, ci-après désigné comme “le Professeur”.
En réservant un stage, un Cours Annuel Chant et Voix ou cours de chant individuel ou un stage vocal avec Antoine Charlot, les participants acceptent sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Stage de voix et chant
ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR
Article 2 – Engagements généraux
Le Professeur s’engage à assurer le bon déroulement du processus associé au stage depuis l’inscription jusqu’à la tenue du stage.
Il communique à l’Elève quelques jours avant le stage un message récapitulant les informations utiles.
Il s’engage sur sa présence sur l’ensemble de la durée du stage, aux horaires prévus au préalable.
Article 3 – Annulation du stage par le Professeur
L’annulation du stage peut intervenir pour les motifs suivants :
– Un événement imprévu concernant le Professeur (accident, maladie…).
– Un nombre insuffisant de stagiaires rendant la bonne tenue du stage impossible.
Si l’annulation d’un stage vient du Professeur, ce dernier s’engage à rembourser aux Elèves :
– Les arrhes versés à l’inscription.
– Les frais afférents engagés par l’Elève (trains, avions et hôtels) dont les conditions de réservation ne permettent pas un remboursement. Pour cela, l’Elève fournit au professeur les factures accompagnées des conditions de réservation concernées. Aucun remboursement de frais afférent n’intervient si les seules factures sont présentées.
Un report peut être envisagé pour un stage futur, justifiant que les arrhes soient conservés, mais uniquement à l’initiative de l’élève.
ENGAGEMENTS DE L’ELEVE
Article 4 – Engagements généraux
L’Elève, en s’inscrivant, prend un engagement ferme, sachant que le Professeur bloque un temps défini pour le stage, associé à tous les frais afférents et au temps d’organisation.
Article 5 – Modalités d’inscriptions
L’Elève effectue l’inscription en remplissant le formulaire correspondant sur le site artduchant.fr.
Il renseigne les informations demandés et valide l’ensemble des présentes conditions.
Article 6 – Réservation
Une fois la disponibilité pour le stage validée par le Professeur, l’Elève effectue le versement d’arrhes correspondants à la moitié du montant du stage, par les moyens définis sur la page d’inscription.
L’inscription ne peut être définitive que par le versement de cette réservation.
Si la réservation tardait à être versée, le Professeur se réserve le droit d’attribuer la place à un autre stagiaire.
Article 7 – Remboursement de la réservation
Jusqu’à 30 jours avant le stage, les arrhes peuvent être remboursés.
En deçà de ce temps, la réservation est ferme et ne donne lieu à aucun remboursement, quel que soit le motif.
Les arrhes versés et conservés participent au désagrément lié à l’absence de l’Elève et revient de plein droit au Professeur.
Si toutefois le Professeur parvenait à remplacer l’Elève par une personne figurant sur liste d’attente, la réservation est reportée sur un stage ultérieur, dans un délai maximum de 12 mois après la première annulation.
Cours Annuel Voix et Chant
ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR
Article 8 – Engagements généraux
Le Professeur s’engage à assurer le bon déroulement du Cours Annuel Voix et Chant dans sa globalité, à travers l’animation des sessions thématiques et le suivi personnalisé de l’Elève.
Il communique à l’Elève toutes les informations utiles pour le bon déroulement des sessions.
Il s’engage sur sa présence sur l’ensemble de la durée du stage, aux horaires prévus au préalable.
Article 9 – Annulation du cours annuel par le Professeur
Le professeur se réserve le droit d’annuler le cours annuel dans le cas où le nombre d’inscrit serait trop limité et ne permet pas sa tenue dans de bonnes conditions.
Il s’engage alors à rembourser aux Elèves :
– Le montant total du cours annuel, ainsi que les frais d’inscription versés.
– Les frais afférents engagés par l’Elève (trains, avions et hôtels) dont les conditions de réservation ne permettent pas un remboursement. Pour cela, l’Elève fournit au professeur les factures accompagnées des conditions de réservation concernées. Aucun remboursement de frais afférent n’intervient si les seules factures sont présentées.
Article 10 – Annulation d’une session par le Professeur
Si l’annulation d’une session vient du Professeur dans le cas d’un événement imprévu (accident, maladie…), ce dernier s’engage à rembourser aux Elèves :
– Le montant correspondant à la session, ainsi que le prorata des frais d’inscription versés.
– Les frais afférents engagés par l’Elève (trains, avions et hôtels) dont les conditions de réservation ne permettent pas un remboursement. Pour cela, l’Elève fournit au professeur les factures accompagnées des conditions de réservation concernées. Aucun remboursement de frais afférent n’intervient si les seules factures sont présentées.
Un report peut être envisagé, en accord avec les Elèves. Dans ce cas, seuls les frais afférents sont remboursés.
ENGAGEMENTS DE L’ELEVE
Article 11 – Engagements généraux
L’Elève, en s’inscrivant, prend un engagement ferme, sachant que le Professeur bloque un temps défini pour l’ensemble des session, associé à tous les frais afférents et au temps d’organisation ; sachant également que le groupe du cours annuel est défini une première fois et n’a plus vocation à évoluer.
Article 12 – Modalités d’inscriptions
L’inscription au cours annuel est possible pour des personnes ayant déjà pratiqué la méthode de travail avec le Professeur.
L’Elève effectue l’inscription en remplissant le formulaire correspondant sur le site artduchant.fr.
Il renseigne des informations demandés et valide l’ensemble des présentes conditions.
Article 13 – Règlement du Cours Annuel Voix et Chant
L’Elève effectue le règlement selon les modalités définies sur la page d’inscription.
L’inscription ne peut être définitive que par le versement de ce règlement.
Si ce règlement tardait à être versé, le Professeur se réserve le droit d’attribuer la place à un autre Elève.
Après versement du règlement, l’Elève dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, l’inscription est définitive et ne peut plus donner lieu à remboursement ou dédommagement.
Cours individuels
ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR
Article 14 – Présence du professeur
Le Professeur s’engage à assurer la présence requise pour assurer les cours individuels fixés.
ENGAGEMENTS DE L’ELEVE
Article 15 – Règlement des cours
L’Elève, en s’inscrivant, prend un engagement ferme, sachant que le Professeur bloque un temps défini pour le cours.
Il règle le montant défini au professeur par les moyens suivants : espèces, chèque ou virement.
Article 16 – Annulation
Les annulations sont possible jusque 48 heures avant le cours.
Passé ce délai, la séance est due, quel que soit le motif de l’annulation.
Hygiène et sécurité
Article 17 – Respect des règles d’hygiène et sécurité
L’Elève s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité dans les lieux où se déroulent les activités organisées par le Professeur.
Données personnelles
Article 18 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des participants seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les participants peuvent consulter la politique de confidentialité du Professeur pour plus d’informations.
Litiges
Article 19 – Loi applicable
Les présentes conditions générales et tous les rapports existant entre le Professeur et l’Elève relèvent de la loi française.
Article 20 – Tribunal compétent
Tout litige qui ne pourraient être réglés à l’amiable est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt du Professeur, qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.