Conditions générales de vente - Formations

Conditions applicables à l'achat des formations numériques de L'Art du Chant par des particuliers.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des formations numériques proposées par Antoine Charlot / L'Art du Chant, présentées sur artduchant.fr et vendues via la plateforme Systeme.io.

2. Informations sur les offres

Les caractéristiques essentielles, le programme, le prix et les modalités d'accès de chaque formation sont présentés sur sa page de vente. Les contenus sont fournis en français.

3. Commande et formation du contrat

L'acheteur sélectionne une formation depuis artduchant.fr, puis finalise son inscription et son paiement éventuel sur la plateforme sécurisée Systeme.io. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement (ou de l'inscription, pour la formation gratuite).

4. Prix, paiement et facturation

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est traité par Systeme.io. Une confirmation est envoyée par email après l'achat.

5. Accès et durée

Après paiement, l'acheteur reçoit un accès personnel à la formation via Systeme.io. Sauf indication contraire sur la page de vente, cet accès est accordé sans limite de durée tant que la formation reste proposée par L'Art du Chant.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter sans motif. Lorsque l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le commencement de la formation, ce droit prend fin dès que l'accès a commencé, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit avant tout commencement d'accès, contactez contact@artduchant.fr.

7. Garanties légales

L'acheteur consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment la garantie légale de conformité.

8. Garantie commerciale

Sauf mention contraire sur sa page de vente, chaque formation payante est couverte par une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de l'achat. Pour en bénéficier, écrivez à contact@artduchant.fr.

9. Support et comportement

L'accès à une formation est strictement personnel. Le support est accessible à contact@artduchant.fr pour toute difficulté liée à l'accès ou à l'utilisation de la formation.

10. Propriété intellectuelle

L'achat confère un droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter les contenus pour un usage propre. Il n'autorise ni la revente, ni la diffusion, ni l'extraction ou la réutilisation des contenus.

11. Responsabilité

Antoine Charlot fournit les contenus avec diligence mais ne garantit pas de résultat en dehors de la garantie commerciale expressément décrite. L'acheteur reste responsable de la mise en œuvre des conseils et exercices proposés.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@artduchant.fr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13. Formulaire type de rétractation

À l'attention d'Antoine Charlot, 1 rue Saint-Siagre, 06000 Nice, contact@artduchant.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante : [nom]. Commandée le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date].